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FELIFORMIA
19 rue Picasso 
93370 Montfermeil
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Numéro SIRET : 89755386300019
Code APE : 4719B
Numéro de TVA : FR92897553863

Déclaration CNIL numéro : DPO-97256
Représenté par Mr Kemal YILDIZ

 

1. Conditions d'utilisation

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2. Responsable éditorial

Kemal YILDIZ
Email : contact@feliformia.fr
Téléphone : 01 85 78 11 05

3. Limitation de responsabilités

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4. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Feliformia. 

Voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

5. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

6. Droit d'accès

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8. Confidentialité

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